www.usinage-plastique.info - Mentions Légales.

1.Site Internet www.usinage-plastique.info En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.usinage-plastique.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : EASYPLAST – société à responsabilité limitée - Créateur : Cymadiau Département Web Designer - Responsable publication : Franck Emmanuel Verpoix - Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Cymadiau Conseil / MaPAgeSurLaToile By Cymadiau - contact@cymadiau.com - Hébergeur : OVH - Paris - France - 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.usinage-plastique.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.usinage-plastique.info sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est théoriquement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société EASYPLAST, sans préavis. Le site www.usinage-plastique.info est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Le site www.usinage-plastique.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société EASYPLAST et s’efforce de fournir sur le site internet www.usinage-plastique.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.usinage-plastique.info sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.usinage-plastique.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. La société EASYPLAST est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.usinage-plastique.info, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société EASYPLAST. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité. La société EASYPLAST ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.usinage-plastique.info, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement non connu au moment des faits (bug) ou d’une incompatibilité. La société EASYPLAST ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.usinage-plastique.info. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société EASYPLAST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société EASYPLAST se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,…). 7. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.usinage-plastique.info, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.usinage-plastique.info, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, la société EASYPLAST ne collecte des informations personnelles de l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.usinage-plastique.info. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.usinage-plastique.info l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mapagesurlatoile n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société EASYPLAST et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.usinage-plastique.info. Le site www.usinage-plastique.info n’est pas déclaré à la CNIL celui-ci ne recueillant à aucun moment d’informations personnelles. 8. Liens hypertextes et cookies. Le site www.usinage-plastique.info contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La société EASYPLAST n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.usinage-plastique.info est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.usinage-plastique.info est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.